Conditions Générales et Particulières de Vente de l’Agence Planet-Tours
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet. Les prestations de voyages sportifs proposées par le site www.planet-tours.fr et plus généralement l’agence Planet Tours sont composées et/ou vendues par la SARL Planet Tours (sous l’enseigne Planet Tours Marathons) au capital de 7 500€, immatriculé à Nanterre sous le RCS : B 502 655 731 avec le Siret : 50265573100011. Son siège social est situé au 30 rue Danton, 92130 Issy les Moulineaux et possède l’immatriculation Atout France numéro IM 092210004. La responsabilité civile professionnelle de Planet Tours est assurée par la compagnie HISCOX contrat n° HA RCP0330220. La garantie financière est fournie par l’APST, dont le siège est situé au 15 avenue Carnot 75017 Paris.
Article 1

L’achat des voyages et séjours proposés par Planet-Tours sur le présent Site ou dans ses brochures entraîne l’adhésion préalable du client aux présentes conditions particulières de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions, pour son compte et celui des participants inscrits au même voyage marathon.
Article 2

L’information préalable requise par l’article L211-8 et R211-4 du Code du Tourisme est constituée par les présentes Conditions, toutes les informations contenues sur le présent site et dans les brochures, programmes, courriers, mails et documents écrits diffusés par Planet-Tours. Conformément aux articles L211-9 et R211-5 du Code du Tourisme, Planet-Tours se réserve expressément la faculté de modifier tout élément de son offre préalable dans le cadre de la gestion des capacités disponibles (prix, hébergement, dates, destinations, sièges dans le transport aérien ou autre, etc.)
Article 3

Des erreurs peuvent affecter certains descriptifs de voyages ou de séjours, ou certaines informations contenues sur le site, les programmes PDF téléchargeables et sur les prix. Les erratas sont datés et portés à la connaissance du client avant la conclusion du contrat. Notamment, en cas d’erreur manifeste sur le prix publié, tel qu’un prix dérisoire par comparaison avec la moyenne des prix constatés sur le même produit à la même période, le client est informé que le contrat est réputé nul et qu’il sera remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité, quelle que soit la période où Planet-Tours s’aperçoit de l’erreur, à moins que le client accepte le nouveau prix réel communiqué par l’agence Planet-Tours.
Article 4 : modalités de réservation

Conformément à l’article R211-6 du Code du Tourisme, l’inscription à l’un des voyages et séjours proposés sur le site peut être souscrite soit en ligne en renseignant le formulaire du voyage désiré, soit par courrier à l’aide du bulletin signé par le client. L’inscription ne sera prise en compte qu’à réception du bulletin signé ou du formulaire du règlement de l’acompte par chèque à l’ordre de Planet Tours, sur demande du RIB à l’agence Planet Tours, par virement ou par CB (Visa ou Mastercard). Le contrat de voyage est réputé conclu dès lors que : Un exemplaire du bulletin d’inscription et du programme contenant les informations requises par les dispositions des articles L211-10 et R211-6 du Code du Tourisme (ainsi que les éventuels erratas), seront mis à disposition du client qui en conservera un exemplaire dématérialisé ou papier ; La réservation est confirmée par Planet-Tours lorsque les disponibilités de voyages ou des séjours selon les dates choisies les permettent. Le client n’a pas de faculté de rétraction une fois le contrat conclu, même dans le cadre d’une vente à distance (article L.121-21-8.12° du Code de la Consommation).
Article 5 : condition de paiement

Le client doit verser l’acompte se reportant au voyage choisi qui lui aura été préalablement communiqué lors du processus de réservation. L’échéancier et le paiement du solde du prix du voyage sont effectués selon le calendrier figurant sur le descriptif du voyage choisi. A défaut de règlement dans le délai imparti et sans rappel de la part de l’agence Planet-Tours, le contrat sera réputé résilié du fait du client qui fera application de l’article 9 relatif aux frais d’annulation. Lorsque l’inscription se fait à moins de trente jours du départ, le client paye la totalité du prix du voyage. Conformément à la recommandation de la CNIL N°03-034 du 19 juin 2003, lors d’un règlement par carte bancaire, la durée de conservation du numéro de la carte bancaire saisi sur le formulaire de commande n’excède pas le délai nécessaire à la réalisation de la transaction, sauf autorisation préalable du client.
Article 6 : Nombre minimal de participants

Lorsque le contrat est conclu sous la condition suspensive d’un nombre minimal de participants tel que mentionné dans le détail des programmes respectifs à chaque voyage, celui-ci est au nombre de 15 inscrits. Planet-Tours informera le client de l’annulation du voyage, au moins vingt et un jours avant la date du départ.
Article 7 – Aptitude :

Planet-Tours attire l’attention des coureurs sur les aptitudes physiques requises pour participer à un marathon, et sur l’obligation faite par les organisateurs du marathon d’avoir effectué une visite médicale avant le voyage l’attestant. PlanetTours ne peut en aucun cas être responsable de l’accomplissement ou non de cette précaution, qui demeure à la charge et aux frais du circuit. L’âge minimum pour participer au marathon est de 18ans.
Article 8 – Risques :

Certains évènements politiques (notamment guerres, troubles) ou d’origine naturelle (notamment tremblement de terre, tsunami, cyclone, ouragan…) peuvent survenir après la mise à disposition de la brochure. Planet-Tours se réserve le droit de légitimement refuser une inscription pour une destination où est survenue un tel évènement sans que ce refus puisse être contesté être une cause d’engagement de la responsabilité de Planet-Tours.
Article 9 – Annulation du fait du client :

En cas d’annulation, les frais annexes ou indépendants du forfait touristique, coût du dossard, prime d’assurance, frais de dossiers, frais de visas lorsqu’ils ont été obtenus, ne sont pas remboursables. De plus, lorsque l’annulation survient du fait du client, des frais d’annulation sont retenus tel que mentionnés sur le programme du voyage choisi. Lorsque le client ne se présente pas au départ ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage faute de présenter les documents nécessaires au voyage (notamment passeport, visa, certificat de vaccination si nécessaire) le voyage ne sera en aucun cas remboursé. Les frais d’annulation peuvent être couverts par la souscription d’une assurance annulation spécifique souscrite par le client lors de son inscription. Planet Tours l’enregistrera le jour de réception de la demande d’annulation qui doit nous être adressée par tout écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. Planet Tours déclarera, alors, le sinistre auprès de l’assureur après que l’annulation de la participation au voyage nous ai été adressée. L’assureur sera le seul à même de déterminer si la cause de l’annulation est prise en charge au titre de l’assurance. L’annulation de la participation au voyage doit nous être adressée par tout écrit permettant d’obtenir un accusé de réception et l’annulation sera enregistrée à la date de réception de cet écrit.
Article 10 – Modification du fait du client :

Toute modification du contrat de voyage à la demande du client est traitée en fonction des disponibilités et entraîne le paiement du prix des prestations supplémentaires et/ou du coût des modifications des prestations de transports sollicités par le client.
Article 11 – Annulation du fait de Planet-Tours :

Si Planet-Tours était amenée à annuler purement et simplement le contrat de voyage, elle devrait en prévenir le client par tout écrit permettant d’obtenir un accusé de réception et lui rembourser les sommes réglées au titre du voyage ainsi qu’une indemnité égale à celle que le client aurait dû régler si l’annulation provenait de son fait, selon le barème applicable au voyage annulé. Dans tous les cas, le client ne peut prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de forces majeures au sens de l’article L211-6 du Code du tourisme et de la jurisprudence française. De même, le client ne pourra prétendre aucune indemnité si l’annulation intervient pour insuffisance du nombre de participants au plus tard 21 jours de la date de départ.
Article 12 : Modification du contrat de voyage :

Lorsqu’avant le départ, Planet-Tours est amenée à modifier un des éléments essentiels du contrat par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à elle, elle en informera le client le plus rapidement possible par tout écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. Le client pourra alors soit résilier le contrat, soit accepter la modification proposée. Au cas où le client opterait pour la résiliation, il pourra solliciter le remboursement des sommes réglées. Dans les deux cas (résiliation ou acceptation de la modification), le client devra informer Planet-Tours dans les meilleurs délais à compter de la réception évoqué plus haut. A défaut de réponse par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception dans ces délais, le client sera réputé avoir opté pour la modification proposée. Un avenant précisant la ou les modifications apportées sera alors signé entre les parties.
Article 13 – Contenu du voyage :

La course ou l’inscription à la course réservée par le client ne constituent pas une prestation touristique au sens des articles L211-1 et L211-2 au Code du Tourisme et ne fait pas partie intégrante de forfaits touristiques proposées par Planet-Tour sur son site et aux termes de sa brochure. Accréditée par l’organisateur de la course a concédé le droit de commercialiser le droit d’inscription ou dossard. En conséquence, Planet-Tours ne saurait être tenue pour responsable de tout évènement, tout perturbation, tout accident, toute interruption et de leurs conséquences, survenant avant, pendant ou en raison de la course, comme de son annulation et ses conséquences, par l’organisateur ou un tiers quelconque. L’inscription à la course formalisée par le numéro de dossard attribué au client est nominative et ne pourra faire l’objet d’une modification après l’attribution des numéros. Le dossard est non-remboursable, non cessible, non transférable, dès l’inscription du coureur. Le client est informé que l’attribution de son dossard sera automatiquement annulée s’il annule parallèlement son voyage, et que les frais d’annulation de l’inscription à la course sont de 100% du prix du dossard.
Article 14 – Prix :

Il appartient au client d’apprécier avant la conclusion du contrat si le prix lui convient et il accepte le principe du prix forfaitaire. Une interruption du voyage ou du séjour du fait du client et/ou la renonciation à certains services compris dans le forfait ou acquittés en supplément du forfait ne donneront pas lieu à remboursement, ni avoir, même partiels.
Article 15 – Activités payantes :

Les « activités payantes » sont des activités proposées et organisées par des prestataires sans lien avec Planet-Tours. Ces activités dont le client a libre choix, sont soumises aux conditions de vente relevant desdits prestataires. L’information sur l’existence de ces services fournie par la société Planet-Tours est donnée à titre purement indicatif et n’engage en aucun cas sa responsabilité en cas de mauvaise ou de non-exécution.